Conditions générales de vente

Pour une parenthèse propose un service de conseil en organisation de séjours.

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations entre Pour une parenthèse (ci-après dé­nommé « vendeur » ou Pour une parenthèse) et toute personne phy­sique non commerçante (ci-après dénommée « acheteur » ou « client ») à l’occasion de la vente des prestations proposées.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée, tout devis ac­cepté, toute prestation de service conclue auprès du vendeur. L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne signataire de tout devis avec le vendeur, lequel accepte son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. L’acheteur par son acceptation, certifie avoir lu les CGV des prestations de services souscrites, en avoir compris la portée et par conséquence avoir connaissance de la portée de ses engagements con­tractuels vis-à-vis de Pour une parenthèse. L’acheteur déclare égale­ment avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Pour une parenthèse se réserve la possibilité de modifier sans préavis les CGV. Elles sont alors applicables dès leur publication en ligne.

Article 2 – Description des services

La liste et le descriptif des prestations de services proposées par Pour une parenthèse sont mis à disposition de l’acheteur et clairement explicités sur le site https://pour-une-parenthese.com. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Les prestations de services proposées par Pour une parenthèse comprennent, selon la formule choisie par l’acheteur :

• la recherche et la proposition d'hébergements (maximum 3) par localisation,

• la recherche et la proposition d'un moyen de transport (avion, train, location de véhicule, ferry,...),

• la recherche et proposition de sites touristiques, musées, …par lieu,

• la recherche et proposition d'activités (pour les enfants, sportives, …) par lieu,

• la recherche et propositions de restaurants, …par lieu,

• la communication des formalités d'entrée sur le territoire, par lieu,

• l’envoi d’un carnet de voyage final par mail sous format PDF.

Pour une parenthèse exerce en tant que conseil et facture ses services pour son travail de recherche.

L’ensemble des recherches sont envoyées par mail à l’acheteur, avec les liens de réservation via lesquels l’acheteur pourra réserver lui-même les différentes prestations proposées, après le règlement total des prestations.

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Article 3 – Tarifs des prestations

Pour une parenthèse n’effectue aucune réservation. L’acheteur devra réserver lui-même ses prestations grâce aux recherches de Pour une parenthèse.

Les prix de vente des prestations de services sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT), sauf indication contraire. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les tarifs dépendent de la prestation choisie, du forfait choisi, de la durée du voyage, du nombre de pays visités, et du nombre de personnes participant au voyage. Pour toute demande particulière, la tarification se fait sur devis.

Le prix de vente du service est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. Pour une parenthèse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Le service de recherches est facturé comme suit.

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Article 4 – Modalités de commande et de paiement

Pour effectuer une commande, le client doit contacter Pour une parenthèse via le formulaire de contact ou à l’adresse mail pouruneparenthese@outlook.com. Une fois les besoins du client définis par échange par email ou téléphone entre les deux parties, l’acheteur recevra un devis correspondant à sa demande. Si le devis convient à l’acheteur, il devra le retourner signé avec la mention « bon pour accord », attester qu’il a pris connaissance et accepté les termes des conditions générales de vente ; et procéder au paiement d’un acompte.

Le montant de l’acompte correspond :

• au montant total des prestations commandées, s’il s’élève à moins de 30 euros,

ou

• à 30% du montant total des prestations commandées, avec un montant minimum de 30 euros.

Le paiement de l’acompte s’effectue par virement bancaire sur le compte de Valérie Dufort. Le RIB sera fourni avec le devis.

Une fois le devis signé réceptionné et le paiement de l’acompte établi, Pour une parenthèse enverra au client un questionnaire personnalisé à compléter. Ce questionnaire permettra de récolter un maximum d’informations et de cibler au mieux la demande d’organisation de séjour.

Si certaines informations venaient à manquer, Pour une parenthèse s’engage à contacter l’acheteur afin de les obtenir avant de commencer la prestation. Sans nouvelles de l’acheteur pour avancer sur le projet de séjour, le vendeur ne donnera pas suite à la création du séjour après 7 jours ouvrés de tentatives de relances par email et par téléphone. A la fin de ce délai, Pour une parenthèse clôturera les recherches et aucune autre recherche ne pourra être effectuée.

A réception du questionnaire complété, Pour une parenthèse dispose de 7 jours ouvrés pour étudier la faisabilité du projet en fonction des éléments fournis par l’acheteur.

Si la demande n’est pas réalisable, Pour une parenthèse en informe l’acheteur par email ou par téléphone, clôture les recherches et conserve l’acompte précédemment versé, au titre des recherches effectuées pour étudier la faisabilité du projet.

A l’issue de la période de recherches, Pour une parenthèse envoie à l’acheteur un email de confirmation reprenant les informations essentielles relatives à son voyage, selon la formule choisie (itinéraire, moyen de transport aller/retour, le(s) hébergement(s), la voiture de location, …). Pour valider sa commande, l’acheteur procédera au règlement du solde du montant des prestations commandées. Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le compte de Valérie Dufort sous 2 jours. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.

Une fois le règlement du solde réceptionné, Pour une parenthèse fournira par email ou par tout autre moyen de communication à l’acheteur les liens pour réserver les transports, les hébergements et les activités proposés pour le voyage demandé, sous un délai de 24 heures.

Il est recommandé à l’acheteur de procéder aux réservations dans les 12 heures suivant la réception des liens. Pour une parenthèse conseille à l’acheteur de vérifier l’exactitude des informations contenues dans les liens fournis avant de procéder au paiement de la réservation auprès du prestataire (nombre de personnes, âge des enfants, options à inclure, dates…). Pour une parenthèse ne procédera à aucune réservation pour le compte de l’acheteur et ne pourra pas servir d’intermédiaire avant, pendant ou après le voyage avec le ou les prestataires finaux. La responsabilité d’effectuer l’ensemble des réservations relatives à son séjour incombe à l’acheteur.

Dans le cas de l’élaboration d’un carnet de voyage jour après jour, le client renverra à Pour une parenthèse, le détail des réservations effectuées sous 2 jours. Le contenu précis du carnet de voyage aura été défini préalablement à la signature du devis. Toute modification du carnet à la demande de l’acheteur et jugée excessive par le vendeur pourra entraîner une facturation supplémentaire. Dans ce cas, un devis préalable soumis à validation sera établi. Pour une parenthèse transmettra le carnet de voyage sous format Pdf par mail, au plus tard 5 jours avant le début du séjour.

Aux fins de bonne réception de la prestation, l’acheteur s’engage à communiquer tout changement d’adresse mail intervenu depuis la signature du devis.

Article 5 – Droit de rétractation

L’acheteur accepte que les prestations de services commencent avant l’expiration du délai de rétractation. En conséquence et conformément à la loi, l’acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour les services proposés par Pour une parenthèse.

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Article 6 – Limitations de responsabilité

Pour une parenthèse s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’utilisateur reconnaît expressément.

L’acheteur s’engage à effectuer les réservations dans les 24 heures suivant la réception des liens de réservation par Pour une parenthèse, afin de bénéficier des conditions trouvées par Pour une parenthèse. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de la réservation ou d’une variation de tarif des prestations proposées (transports, hébergements, voiture de location, activités). Aucune recherche supplémentaire ne sera effectuée en cas de changement de prix ou de disponibilité remarqué après ce délai.

Pour une parenthèse ne peut être tenu pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre l’acheteur et les compagnies de transport, les différents moyens d’hébergement, les voyagistes ou encore entre toute autre personne intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre l’acheteur et cette personne. Pour une parenthèse ne pourra pas être tenu responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, d’une annulation ou d’une modification de la part d’un prestataire ou d’un événement imprévu quel qu’en soit sa nature (événements clima- tiques, économiques, sociaux, guerres, risques sanitaires, pandémies, accident corporel et matériel, vol…). La réservation et le choix du voyage ne relèvera que de la seule volonté et responsabilité de l’acheteur.

L’acheteur se doit de renseigner les bonnes informations, et vérifier en amont l’exactitude de ces données (gare ou aéroport de départ, dates de voyage, nombre de participants, informations sur le logement ou autre prestation…). Pour une parenthèse ne peut être tenu responsable d’informations erronées. Chaque demande est traitée avec les données envoyées dès le début de la création du voyage. Un changement de destination, de dates, ou autres éléments provoquant une nouvelle recherche complète d’un voyage ne pourra pas être traitée, ou devra faire l’objet d’un nouveau devis.

Le service proposé par Pour une parenthèse n’étant qu’un service de conseil en termes de réservations et planification de voyages, Pour une parenthèse ne garantit pas à l’acheteur que l’organisation et la planification du voyage, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts.

Pour une parenthèse ne peut être tenu responsable si les prestations fournies ne correspondent pas à des besoins spécifiques de l’utilisateur.

Les photographies utilisées sur le site internet de Pour une parenthèse et les carnets de voyage n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Pour une parenthèse.

L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires relevés par Pour une parenthèse est indicatif. Les prestataires sont libres de modifier, conformément à leurs propres conditions générales de vente, les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité de Pour une parenthèse ne soit engagée. Les tarifs, horaires, temps de trajet et toute autre information sur les sociétés tierces mentionnées fournies par Pour une parenthèse sont donnés à titre indicatif, sous réserve d’omissions, d’erreurs d’impression ou de fluctuations monétaires. Ces informations sont valables à la date de communication de ces informations. Pour une parenthèse ne peut être tenu responsable d’une modification a posteriori.

Article 7 - Règlement des litiges et compétences juridictionnelles

Les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française et aux juridictions françaises. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 8 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Pour une parenthèse représenté par Valérie Dufort est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments associés à Pour une parenthèse accessibles sur le site

https://pour-une-parenthese.com, notamment les textes, graphismes, logo, icônes, logiciels, documentations annexes pouvant être envoyées par mail, ainsi que l’ensemble du carnet de voyage personnalisé créé pour chaque utilisateur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, pour quelques motifs, par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Valérie Dufort.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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